Expertises
I- DROIT DES AFFAIRES
1 - Droit des sociétés / Création • Développement • Transmission
Chaque entreprise traverse des étapes clés nécessitant un accompagnement juridique rigoureux. Nous accompagnons nos clients à chaque phase de leur développement, notamment en matière de :
- Création de société et choix de la structure juridique (SAS, SARL, SA, holding…)
- Organisation de la gouvernance
- Organisation des relations entre associés
- Gestion des opérations stratégiques (restructuration, levée de fonds, croissance)
- Transmission d’entreprise (cession, reprise)
- Suivi juridique courant (assemblées, approbation des comptes)
- Mise en conformité
2 - Droit commercial
Le cabinet propose un accompagnement global visant à sécuriser et optimiser les relations contractuelles de ses clients dans le cadre de leurs activités économiques.
- Rédaction et sécurisation des contrats commerciaux (CGV, partenariats, distribution)
- Négociation de contrats stratégiques (industriels, IT, internationaux)
- Gestion des baux commerciaux et relations bailleur / locataire
- Conseil en droit de la concurrence et pratiques commerciales
- Sécurisation des relations clients / fournisseurs
- Contentieux commercial
3 - Droit social
Nous accompagnons et conseillons sur l’ensemble des problématiques liées aux relations de travail que vous soyez employeur ou salarié :
- Licenciement individuel ou économique
- Rupture conventionnelle
- Harcèlement moral
4 - Droit immobilier
Le cabinet assiste ses clients dans la sécurisation et la gestion juridique de leurs opérations immobilières, en apportant un conseil stratégique à chaque étape de leurs projets.
- Accompagnement des opérations immobilières (achat, vente, promotion)
- Conseil en droit de la construction et assurances
- Gestion des litiges immobiliers et de voisinage
II - DROIT DES ETRANGERS ET DE L’IMMIGRATION - SEJOUR • ASILE • NATIONALITE
Le droit des étrangers est une matière exigeante dans laquelle les délais et la qualité du dossier sont souvent déterminants.
Me BAH accompagne ses clients dans l’ensemble de leurs démarches administratives et contentieuses :
- Première demande et renouvellement de titre de séjour ;
- Recours contre les refus de séjour ;
- Contestation des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) ;
- Demandes d’asile ;
- Regroupement familial ;
- Demandes de naturalisation ;
- Recours contre les refus de visa.
III - DROIT DE LA FAMILLE
- La liquidation du régime matrimonial et le partage des intérêts patrimoniaux
- La détermination des modalités relatives aux enfants : autorité parentale, résidence, droits de visite et d’hébergement
- La fixation des contributions financières, le cas échéant
- La rédaction et la sécurisation juridique de la convention de divorce et de ses annexes
IV - DROIT OHADA
1 - Droit des affaires
Grâce à sa double culture juridique du droit des affaires en droit français et en droit OHADA, etun réseau de partenaires locaux, le cabinet offre à ses clients une expertise d’accompagnement coordonné, structuré et globale. Il conseille et accompagne une clientèle diversifiée en Afrique incluant entreprises internationales et locales, sociétés étrangères, institutions financières, investisseurs, start-ups, partenariats public-privé et personnes publiques dans l’analyse, l’interprétation et la mise en œuvre du droit OHADA.
Le cabinet intervient notamment en matière de :
- Droit des sociétés ;
- Négociation et suivi de contrats commerciaux ;
- Opérations d’investissement direct étranger ;
- Accompagnement dans le cadre de financement
- Sécurisation des activités transfrontalières ;
- Mise en conformité règlementaire.
2 - Investissements & Partenariats Public-Privé (PPP)
Le cabinet conseil les acteurs dans la conception, la structuration et l’exécution de projets de partenariat public-privé au sein de l’espace OHADA.Grâce à une maîtrise de l’environnement juridique et économique régional, le cabinet offre un accompagnement et un suivi stratégique qui permet d’anticiper les risques, d’optimiser les opérations et de créer les conditions d’un développement durable et sécurisé.
Son accompagnement couvre notamment :
- La structuration juridique des investissements ;
- La sécurisation des opérations et des contrats ;
- L’analyse des risques juridiques et réglementaires ;
- Les négociations avec les partenaires publics et privés.